J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404387A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie », attribué par arrêté du 23 juin 2000 à la société Vermilion Rep SA, sur une superficie de 775 kilomètres carrés environ, est prolongée jusqu'au 6 juillet 2008 sur une superficie de 417 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 103 981 euros.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 34


Sont exclus de ce périmètre ceux des concessions de Champotran et de Vulaines.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.